Conditions générales de vente

Le site internet www.Jeanlucburo.com (ci-après dénommé « le Site ») appartient à JEANLUC BURO auteur- photographe
L‘adresse de la boutique en ligne est Jeanluc BURO / Co Anaëlle Bureau-Marcoux 44 rue du Château d’Eau 75010 Paris,
Agessa N°27899  •  SIRET N°328 207 816 00039  •  N°TVA FR3132820781600039
Mail: jeanlucburo(at)gmail.com

Article 1 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent, de manière exclusive, à toutes les commandes passées sur le site internet https://jeanlucburo.com
Le client s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, au moment de la passation de la commande, et à les accepter sans réserve lors de chaque nouvelle commande.
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications et de mises à jour. Elles sont accessibles de manière permanente à partir de la page d’accueil du Site. Chaque commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 – Produits
Tirages jet d’encre pigmentaire de collection, tirages vintage, polaroïds originaux, workshops sont désignés ci-après « Produits »
Les Produits, proposés à la vente par JEANLUC BURO auteur-photographe sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une page descriptive qui contiendra : l‘image, le prix, les dimensions, une proposition d’encadrement quand celle-ci fait partie de l’offre et ses caractéristiques principales ainsi qu’une légende
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 3 – Commande
Pour effectuer une commande sur le Site, le client doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter, (ou si celui-ci est mineur d’être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.)
Lors d’une commande, le Client s’engage expressément à communiquer des informations complètes et exactes. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison ou d’informations incomplètes rendant impossible la livraison d’une commande, JEANLUC BURO auteur-photographe ne saurait être tenu responsable. JEANLUC BURO auteur-photographe se réserve le droit de demander au client de confirmer par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
À réception de chaque commande, JEANLUC BURO auteur-photographe vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, JEANLUC BURO auteur-photographe s’engage soit- à réimprimer au plus vite le tirage en avertissant le client du délai supplémentaire, – soit à le rembourser sur le compte bancaire utilisé pour le paiement. Les offres de produits de JEANLUC BURO auteur-photographe sont valables dans la limite des stocks disponibles et du nombre de tirages annoncé. En cas de rupture de stock, le Client peut adresser un mail à JEANLUC BURO auteur-photographe s’il désire être informé de la disponibilité du ou des produits choisis. La mention « SOLD OUT » indique l’épuisement définitif du nombre de tirages.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acception de procédures mises en place par le site WooCommerce

Article 4 – Confirmation de commande
Les données enregistrées par JEANLUC BURO auteur-photographe via WooCommerce constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre JEANLUC BURO auteur-photographe et ses clients.
JEANLUC BURO auteur-photographe recommande à ses clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à JEANLUC BURO auteur-photographe. JEANLUC BURO auteur-photographe ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 5 – Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA en France Des frais de port forfaitaires pour la France s’ajouteront sur la facture finale. L’utilisateur devra s’acquitter des frais de transport pour l’étranger qui seront calculés selon la zone géographique
JEANLUC BURO auteur-photographe se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur sur le Site qui auront été indiqués au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de livraison compris) doit impérativement être
réglé dans son intégralité au moment de la validation de sa commande par le Client. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le client peut régler sa commande en ligne par PayPal ou carte bancaire s’il ne dispose pas d’un compte PayPal personnel (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) conformément aux dispositions du présent article. Ce mode de paiement est sûr, utilisé dans le monde entier.
JEANLUC BURO auteur-photographe se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les produits commandés sur le Site demeurent la propriété de JEANLUC BURO auteur-photographe jusqu’au paiement intégral de la commande par le Client.

Article 6 – Livraison
JEANLUC BURO auteur-photographe s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer pour la France les produits commandés dans le délai de 7 jours ouvrables après confirmation de la commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison.
Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité des produits commandés, du lieu de livraison et du mode de livraison. Compte tenu de la situation crée par le Corona virus, le délai peut se trouver allongé indépendamment de notre volonté ; cela ne constitue pas un motif de résiliation ou de remboursement.
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en Colissimo® suivi pour les livraisons en France, et en recommandé pour l’étranger par UPS ou la Poste selon la destination.

Les produits commandés sur le Site resteront la propriété de JEANLUC BURO auteur-photographe jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée par le Client. Tous les risques liés aux produits commandés (y compris les risques de perte et/ou d’endommagement des produits) seront transférés au Client au moment de leur livraison.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

MODIFIER Pour les livraisons à l’étranger, tout dépendra du poids, du pays et du transporteur. En conséquence, les frais de livraison à acquitter en sus seront indiqués au Client par mail à la suite de sa commande. Voir le paramétrage envoi

Les tirages étant envoyés sous tube, le client s’engage à les déballer au plus vite afin d’éviter la courbure du papier. Celle-ci ne constitue pas un défaut ni une cause de résiliation.
Malgré toutes les précautions prises pour protéger les cadres, il peut arriver occasionnellement que le verre, emballé à part soit brisé: Cela ne constitue pas une cause de résiliation et ne donnera pas lieu à indemnité sauf si le tirage lui-même est détérioré.

Article 7 – Réception de la commande – Réclamations – Retours
1) Du fait du transporteur
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que : colis endommagé, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande.
Cette notification devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que JEANLUC BURO auteur-photographe puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec photographie de l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par mail exclusivement à : jeanlucburo@gmail.com. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par JEANLUC BURO auteur-photographe, les Produits étant alors jugés conformes.
2) Du fait d’une erreur de livraison – produits non conformes
Le client devra formuler auprès de JEANLUC BURO auteur-photographe le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de JEANLUC BURO auteur-photographe pourra être faite :
– en priorité par mail à l’adresse suivante avec le n° de la commande : jeanlucburo@gmail.com. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera JEANLUC BURO auteur-photographe de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
À réception de la réclamation, JEANLUC BURO auteur-photographe attribuera un numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de JEANLUC BURO auteur-photographe dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo® Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : JEANLUC BURO auteur-photographe /Co Anaëlle BUREAU 44 rue du Château d’eau 75010 PARIS, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à JEANLUC BURO auteur-photographe par mail. Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : JEANLUC BURO auteur-photographe /Co Anaëlle BUREAU 44 rue du Château d’eau 75010 PARIS, France. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par JEANLUC BURO auteur-photographe, les Produits étant alors jugés conformes.

Article 8 – Droit de rétractation
En France, le Client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-18 du Code de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à JEANLUC BURO auteur-photographe.
JEANLUC BURO auteur-photographe recommande au client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo ® suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à JEANLUC BURO auteur-photographe ses coordonnées bancaires.

Article 9 – Propriété intellectuelle
JEANLUC BURO auteur-photographe est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites.

Article 10 – Limitation de responsabilité
JEANLUC BURO auteur-photographe ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
JEANLUC BURO auteur-photographe ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.
La responsabilité de JEANLUC BURO auteur-photographe sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
JEANLUC BURO auteur-photographe ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 11 – Informations nominatives
JEANLUC BURO auteur-photographe s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante : jeanlucburo(at)gmail.com

Article 12 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En cas de litige, le client s’adresse par priorité à JEANLUC BURO auteur-photographe pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, une médiation peut être demandée à une association de consommateurs avant saisine des Tribunaux français seuls compétents.